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Loi “Carle” sur le financement des écoles privées par les communes: la proposition de loi votée par l’Assemblée

légalL’Assemblée Nationale a adopté lundi une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le financement des écoles primaires privées par les communes de résidence des enfants, même lorsque ces derniers sont scolarisés dans une autre ville. L’opposition était opposée à ce texte, en estimant qu’il y a un risque d'”exode scolaire”.

Le sénateur UMP Jean-Claude Carle a proposé une loi visant à “garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence”.

Le texte rend obligatoire dans certaines conditions le versement d’un “forfait communal” lorsque l’élève est scolarisé en primaire dans un établissement privé situé dans une autre ville que celle où il habite. La proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 décembre dernier, a été votée dans les mêmes termes lundi soir par les députés.
Il prévoit que l’obligation de financement sera imposée aux communes lorsqu’elles n’ont pas la possibilité d’accueillir l’enfant dans une de leurs écoles, lorsque les parents peuvent justifier d’obligations professionnelles, lorsqu’un frère ou une soeur est déjà scolarisé ailleurs ou pour des raisons médicales.

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